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ERC Procédures Disciplinaires

Le Commissaire à la citation

a) Un commissaire aux citations sera désigné par l'ERC pour chaque match de H Cup. Il sera habilité à citer un joueur pour tout acte ou actes de jeu déloyal, qui à son avis mérite une citation
b) Les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-même un joueur mais peuvent faire part de l'incident au Commissaire aux citations dans les 24 heures de la conclusion du match en question.
c) Le commissaire aux citations disposent de 50 heures après le début du match pour déposer sa citation par écrit. La décision du commissaire aux citations est finale et engagera les parties. Personne n'aura le droit de faire appel de cette décision ou de la remettre en question. Lors de circonstances exceptionnelles cette citation peut être transmise après cette limite
d) Dès que le commissaire aux citations a engagé son action, il en informe l'Officier chargé de la discipline, qui fera part lui même de sa convocation au joueur cité.
e) Le cas sera ensuite passé en audience disciplinaire

i) Le Commissaire à la citation

a) Un commissaire aux citations sera désigné par l'ERC pour chaque match de H Cup et les matchs de l'Amlin Challenge Cup télévisés. Il sera habilité à citer un joueur pour tout acte ou actes de jeu déloyal, qui à son avis mérite une citation.
b) Les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part de l'incident au Commissaire aux citations dans les 24 heures de la conclusion du match en question.
c) Le commissaire aux citations disposent de 50 heures après le début du match pour déposer sa citation par écrit. La décision du commissaire aux citations est finale et engagera les parties. Lors de circonstances exceptionnelles cette citation peut être transmise après cette limite.
d) L'Officier Disciplinaire transmettra la Citation en question à un Officier de Citation afin de déterminer s'il y a suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L'Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.

ii) La Commission Indépendante de Discipline

a) Les audiences disciplinaires seront entendues par un Officier Judiciaire Indépendant dès que cela sera réalisable. Jusqu'à l'audience, un joueur est habilité à jouer dans les différentes compétitions de l'ERC.
b) L'Officier Judiciaire Indépendant est choisi par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar.
c) L'Officier de Discipline de l'ERC Roger O'Connor, présente le cas contre tout joueur cité.
d) Les deux parties participant à l'audience (l'ERC et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faite dans un délai de 72 heures après réception de la notification écrite de la décision contestée.
e) La décision complète de l'Officier Judiciaire Indépendant sera disponible sur http://www.ercrugby.com/disciplinenews lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.