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La plainte a été deposée pour une infraction présumée à la règle 10.4(a) des règles du jeu de l'IRB par le commissaire à la citation, Eddie Walsh (Irlande), en raison d'un coup de bras presumé sur le joueur des Saracens, David Strettle (Num 11), durant la première mi-temps du match au Stade de la Beaujoire.
Règle 10.4(a) dit: Un joueur ne doit pas frapper un adversaire du poing ou du bras, coude compris, ainsi que de l'épaule, de la tête ou du ou des genoux.
Selon le barème des sanctions de l'IRB pour jeu déloyal, que l'ERC est tenue d'observer, les possibles points d'entrée pour infraction à la règle 10.4(a) lorsqu'un joueur frappe un adversaire du poing, de la main ou du bras, correspondent aux périodes de suspensions suivantes (et dans chaque cas la suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV dans le monde entier) Niveau Bas: 2 semaines; Niveau Moyen: 5 semaines; Niveau Elevé: entre 8 et 52 semaines.
L'Officier Judiciaire indépendant, Pat Barriscale (Irlande) a entendu les témoignages et les observations de M. Estebanez, qui a plaidé non-coupable, de l'avocat John O'Donnell et du directeur général du Racing Métro 92, Arnaud Tourtoulou. Il a également entendu les observations de l'Officier de Discipline de l'ERC, Roger O'Connor.
L'Officier Judiciaire a retenu la plainte et a conclu que M. Estebanez avait commis un geste dangereux. Il a déterminé que ce geste relevait du niveau moyen (5 semaines) du barème des sanctions de l'IRB et compte tenu de facteurs atténuants tels que les remords exprimés par le joueur et sa bonne conduite pendant l'audience, l'Officier Judiciaire a réduit la suspension d'une (1) semaine.
En l'absence de facteurs aggravants, l'Officier Judiciaire a finalement imposé une suspension de quatre (4) semaines.
M. Estebanez pourra jouer à partir du lundi 11 février 2013. Le joueur et l'ERC ont le droit de faire appel de cette décision.
Guillemain suspendu pour cinq semaines
Le joueur du Stade Francais Paris, Juan Cruz Guillemain (Num 19), a été suspendu pour cinq (5) semaines suite à l'audition disciplinaire qui a eu lieu à Dublin en raison d'une citation survenue lors du 5ème match de la poule 5 de l'Amlin Challenge Cup contre Grenoble, le samedi 12 janvier 2013.
La plainte a été deposée pour une infraction présumée à la règle 10.4(a) des règles du jeu de l'IRB par le commissaire à la citation, Richard McGhee (Ecosse), en raison d'un coup de tête presumé sur le joueur de Grenoble, Fabien Alexandre (Num 6), durant la deuxième mi-temps du match au Stade Lesdiguières.
Règle 10.4(a) dit: Un joueur ne doit pas frapper un adversaire du poing ou du bras, coude compris, ainsi que de l'épaule, de la tête ou du ou des genoux.
Selon le barème des sanctions de l'IRB pour jeu déloyal, que l'ERC est tenue d'observer, les possibles points d'entrée pour infraction à la règle 10.4(a) lorsqu'un joueur frappe un adversaire de la tête, correspondent aux périodes de suspensions suivantes (et dans chaque cas la suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV dans le monde entier) Niveau Bas: 4 semaines; Niveau Moyen: 10 semaines; Niveau Elevé: entre 16 et 104 semaines.
L'Officier Judiciaire indépendant, Pat Barriscale (Irlande) a entendu les témoignages et les observations de M. Guillemain, qui a plaidé coupable, de l'avocat John O'Donnell et du représentant du Stade Français Paris, Cédric Boudarel. Il a également entendu les observations de l'Officier de Discipline de l'ERC, Roger O'Connor.
L'officier Judicaire a retenu la plainte et a conclu que M. Guillemain avait commis un geste intentionnel. Il a déterminé que le geste correspondait au niveau moyen (10 semaines) du barème des sanctions de l'IRB et compte tenu du dossier disciplinaire vierge du joueur, du fait qu'il ait plaidé coupable et exprimé des remords, de son inexpérience et de son comportement exemplaire au cours de l'audience, l'Officier Judiciaire a appliqué la réduction de suspension maximale autorisée de 50%.
Au vu également de l'absence de facteurs aggravants, l'Officier Judiciaire a imposé une suspension de cinq (5) semaines.
M. Guillemain pourra donc jouer à partir du lundi 18 février 2013. Le joueur et l'ERC ont le droit de faire appel de la décision.
Notes
(i) Le Commissaire à la citation
a) Un Commissaire à la Citation est désigné par l'ERC pour chaque match de la H Cup et pour tous les matchs télévisés de l'Amlin Challenge Cup et est habilité à citer un joueur pour tout acte ou actes de jeu déloyal qui, de l'avis du Commissaire à la Citation, méritait un carton rouge.
b) Pour ces matches, les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d'un incident au Commissaire à la Citation dans un délai de 26 heures à compter du coup d'envoi du match en question.
c) Le Commissaire à la Citation dispose de 50 heures depuis le début du match pour déposer sa citation. Lors de circonstances exceptionnelles ce délai peut être prolongé.
d) L'Officier de Discipline, Roger O'Connor, transmettra la citation en question à un Officier de Citation qui déterminera s'il existe suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L'Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
(ii) L'Audience Disciplinaire
a) L'Officier Judiciaire Indépendant est choisi par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar.
b) L'Officier de Discipline de l'ERC, Roger O'Connor, présente le cas contre le joueur.
c) Si une plainte est retenue, l'Officier Judicaire indépendant devra décider de la sanction appropriée. Conformément au barème des sanctions de l'IRB, que l'ERC est tenue d'observer, l'Officier Judiciaire évaluera tout d'abord la gravité du geste du joueur et déterminera auquel des trois points d'entrée (niveau bas, niveau moyen, niveau élevé) il correspond.
d) L'Officier judiciaire déterminera le point d'entrée approprié après avoir évalué plusieurs aspects du geste du joueur, à savoir si le geste était intentionnel ou pas, s'il a entrainé des blessures ou pas, et s'il a eu des répercussions sur le match ou pas.
e) Après avoir déterminé le point d'entrée, l'Officier Judiciaire décidera ensuite si la période de suspension devrait être augmentée depuis le point d'entrée afin de refléter des facteurs aggravants spécifiques comme par exemple un mauvais dossier disciplinaire ou bien par mesure de dissuasion, et/ou bien de réduire la suspension au point d'entrée en raison de facteurs atténuants, comme par exemple le fait que le joueur plaide coupable, en raison d'un bon dossier disciplinaire ou du comportement du joueur au cours de l'audience et le fait qu'il exprime des remords.
f) Une suspension est une interdiction systématique de jouer au rugby à XV partout dans le monde.
g) Les deux parties participant à l'audience (l'ERC et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de trois (3) jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision de l'Officier Judiciaire contestée.
h) La décision complète de l'Officier Judiciaire sera disponible sur www.ercrugby.com/disciplinenews lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
i) Pour le barème des sanctions de l'IRB pour jeu déloyal figurant en Annexe 1 de la Règle 17 de l'IRB, cliquez sur www.irb.com
