A la suite de la cinquième journée de l'Amlin Challenge Cup 2011/12, l'ERC a reçu une plainte pour inconduite... La citation est à l'encontre de ARMAND BATLLE (Num 23) - joueur du USA Perpignan (match joué contre les Newport Gwent Dragons le samedi 14 janview 2012).
La plainte pour inconduite a été déposée par le Commissaire à la Citation de la rencontre Alberto Recaldini (Italie). Armand Batlle est soupçonné d'avoir effectué un plaquage dangereux sur l'ouvreur des Newport Gwent Dragons, Matthew Jones (Num 10), en deuxieme mi-temps de la rencontre au stade Aimé Giral.
L'Officier Disciplinaire Indépendant désigné pour juger l'affaire sera Simon Thomas (Pays de Galles) et l'audience aura lieu le jeudi 19 janvier à Dublin.
Règle 10.4 (j) - Lever un joueur du sol et le lâcher ou le faire tomber de manière à ce que la tête et/ou le torse du joueur touche le sol alors que les pieds du joueur ne touchent pas le sol
Selon les règlements disciplinaires de l'IRB, le joueur coupable de l'infraction à la règle 10.4 (j) encourt les sanctions suivantes : Niveau Bas: 3 semaines; Niveau Moyen: 6 semaines; Niveau Elevé: entre 10 et 52 semaines.
i) Le Commissaire à la citation
a) Un commissaire aux citations sera désigné par l'ERC pour chaque match de H Cup et les matchs de l'Amlin Challenge Cup télévisés. Il sera habilité à citer un joueur pour tout acte ou actes de jeu déloyal, qui à son avis mérite une citation.
b) Les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d'un incident au Commissaire aux citations dans les 24 heures de la conclusion du match en question.
c) Le commissaire aux citations disposent de 50 heures après le début du match pour déposer sa citation par écrit. Lors de circonstances exceptionnelles cette citation peut être transmise après cette limite.
d) L'Officier Disciplinaire, Roger O'Connor, transmettra la Citation en question à un Officier de Citation afin de déterminer s'il y a suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L'Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
ii) La Commission de Discipline
a) L'Officier Judiciaire Indépendant est choisi par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar.
b) Les deux parties participant à l'audience (l'ERC et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de la notification écrite de la décision contestée.
c) La décision complète de l'Officier Judiciaire Indépendant sera disponible sur www.ercrugby.com/disciplinenewslorsquelaprocédure disciplinaire sera achevée.
d) La décision complète de l'Officier Judiciaire Indépendant sera disponible sur www.ercrugby.com/disciplinenewslorsque la procédure disciplinaire sera achevée.