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M. Rees a plaidé non coupable lors de l'audience sur la base que le contact avait été accidentel. L'Officier Judiciaire Indépendant Pat Barriscale (Irlande) a analysé toutes les preuves disponibles, dont les images provenant de différents angles de la caméra et le rapport médical de la blessure de M.Hartley.
L'Officier Judiciaire a entendu le témoignage de M.Hartley par téléphone, les réquisitions de M. Rees, celles faites en son nom par le Directeur Général des Cardiff Blues Robert Norster, et de l'Officier Disciplinaire de l'ERC Roger O'Connor.
L'Officier Judiciaire a déterminé que M. Rees était coupable d'acte d'anti-jeu - infraction à la Règle 10.4 (m) - en étant entré en contact avec les yeux ou la zone des yeux de M. Hartley. L'Officier Judiciaire a déterminé que le contact avait était commis imprudemment et non intentionnellement.
L'Officier Judiciaire a jugé que l'offense était de niveau bas dans l'échelle de sérieux pour une faute de ce type. En prenant en compte les circonstances aggravantes et atténuantes, l'Officier Judiciaire a imposé une suspension de 12 semaines. M. Rees est libre de jouer à partir du jeudi 31 mars 2011.
Barème des sanctions recommandées par l'IRB lors d'une infraction - Règle 10.4(m) : Acte contraire à l'esprit sportif
Niveau bas : 12 semaines ; Niveau moyen : 18 semaines ; Niveau élevé : de 24 semaines à 156 semaines.
NOTES
Le Commissaire à la citation:
a) Un commissaire aux citations sera désigné par l'ERC pour chaque match de H Cup et les matchs de l'Amlin Challenge Cup télévisés. Il sera habilité à citer un joueur pour tout acte ou actes de jeu déloyal, qui à son avis mérite une citation.
b) Les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-mêmes un joueur mais peuvent faire part d'un incident au Commissaire aux citations dans les 24 heures de la conclusion du match en question.
c) Le commissaire aux citations disposent de 50 heures après le début du match pour déposer sa citation par écrit. Lors de circonstances exceptionnelles cette citation peut être transmise après cette limite.
d) L'Officier Disciplinaire, Roger O'Connor, transmettra la Citation en question à un Officier de Citation afin de déterminer s'il y a suffisamment de motifs pour citer un joueur à comparaître en audience disciplinaire.
e) L'Officier de Discipline présentera ensuite le cas contre le joueur.
i) La Commission Indépendante de Discipline
a) Les audiences disciplinaires seront entendues par un Officier Judiciaire Indépendant dès que cela sera réalisable. Jusqu'à l'audience, un joueur est habilité à jouer dans les différentes compétitions de l'ERC.
b) L'Officier Judiciaire Indépendant est choisi par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar.
c) L'Officier de Discipline de l'ERC Roger O'Connor, présente le cas contre tout joueur cité.
d) Les deux parties participant à l'audience (l'ERC et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de 72 heures après réception de la notification écrite de la décision contestée.
e) La décision complète de l'Officier Judiciaire Indépendant sera disponible sur www.ercrugby.com/disciplinenewslorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
