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L'Officier Judiciaire Indépendant désigné pour l'audience sera Jeff Blackett (Angleterre).
Règle 10.4 (a) Coup de poing ou coup de coude - Un joueur ne doit pas frapper un adversaire.
Notes:
(i) Carton Rouge
a) Le cas de chaque joueur expulsé d'un match à la suite d'un carton rouge sera examinée par un Officier Judiciaire Indépendant dès que possible.
b) Le joueur est suspendu de toute compétition jusqu'à son audition.
ii) La Commission Indépendante de Discipline
a) L'Officier Judiciaire Indépendant est choisi par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar.
b) Les deux parties participant à l'audience (l'ERC et le joueur) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de 72 heures après réception de la notification écrite de la décision contestée.
c) La décision complète de l'Officier Judiciaire Indépendant sera disponible sur www.ercrugby.com/disciplinenews lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
d) Pour connaître le barème des sanctions recommandées par l'IRB lors d'une infraction à la règle 10.4(a) connectez-vous sur www.irb.com
