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La plainte pour inconduite a été déposée car les Ospreys n'ont pas retourné à temps une certaine quantité de billets invendus à Biarritz pour cette rencontre et n'ont pas respecté la date limite de renvoi fixée au 27 mars 2010. Par conséquent, cela constituait une atteinte au Règlement Commercial des Accords de Participation 2009/10.
Après avoir analysé les réquisitions faites par Roger O'Connor, l'Officier Disciplinaire de l'ERC, et celles faites par les Ospreys, l'Officier Judiciaire Indépendant, le juge Jeff Blackett, a déterminé que le club était coupable d'inconduite et a condamné les Ospreys a payé une amende de 5000 euros.
Le juge Blackett a reconnu que le club n'avait pas agit de manière malhonnête ou intentionnelle, mais a considéré qu'il avait faillit à ses obligations en ne retournant pas dans le temps imparti les 3000 billets de match, et que cela constitué une violation claire du Règlement Commercial.
Les deux parties peuvent faire appel de la décision.
Notes :
a) L'Officier Judiciaire Indépendant est choisi par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar.
b) L'Officier de Discipline de l'ERC Roger O'Connor, présente le cas contre tout joueur/ club cité.
c) Les deux parties participant à l'audience (l'ERC et le joueur/ le club) ont le droit de faire appel de la décision prise lors de l'audience disciplinaire indépendante. La partie interjetant appel doit le faire dans un délai de 72 heures après réception de la notification écrite de la décision contestée.
d) La décision complète de l'Officier Judiciaire Indépendant sera disponible sur www.ercrugby.com/disciplinenews lorsque la procédure disciplinaire sera achevée.
