Une Commission d'Appel Indépendante s'est tenue le lundi 17 août 2009 à Glasgow pour entendre les appels déposés à l'encontre de la décision de la Commission Indépendante de Discipline...
... concernant le quart de finale de la H Cup opposant les Harlequins au Leinster au Twickenham Stoop le 12 avril 2009.
Réuni pendant trois jours (2,3 et 20 juillet), la Commission Indépendante de Discipline avait déterminé que le Club (les Harlequins) et M. Tom Williams étaient coupables d'inconduite, en simulant une blessure ou un saignement dans le but de permettre à Nick Evans (Num 10) remplacé plus tôt au cours du match, de revenir sur le terrain de jeu.
La Commission avait condamné le club des Harlequins à une amende de 250 000 euros, dont 50% de la somme est suspensive pendant deux ans et avait également suspendu M. Williams pour une période de 12 mois jusqu'au et incluant le 19 juillet 2010.
La Commission avait déterminé que la plainte pour inconduite déposée à l'encontre des trois officiels du club Dean Richards (entraîneur principal) et Steph Brennan (Kiné) n'avait pas été prouvée et avait rejeté la plainte contre le docteur Wendy Chapman en se basant sur le fait qu'elle n'avait pas à répondre à cette affaire.
Tom Williams, l'arrière des Harlequins, a fait appel de la sanction imposée par la Commission de Discipline, tout comme l'Officier de Discipline de l'ERC, Roger O'Connor, a fait appel de la décision concernant la sanction infligée au club (les Harlequins) et concernant la décision de la Commission de blanchir les trois officiels du club.
DECISION DE LA COMMISSION D'APPEL
Après prêt de 14 heures d'audience, la Commission d'Appel Indépendante présidée par Rod McKenzie (Ecosse), assisté de Lorne D. Crerar (Ecosse) et de Mark McParland (Irlande) a rendu les décisions suivantes.
Tom Williams : A la suite de nouvelles preuves apportées par M. Williams où il a admis être coupable d'inconduite et où il a expliqué le rôle joué par M. Richards et M. Brennan dans la fabrication de la blessure, et a révélé l'ensemble des décisions prises par les personnes impliquées dans l'affaire afin de couvrir ce qui s'était passé dans le laps de temps suivant le match, la Commission a confirmé l'appel et réduit la période de suspension la ramenant à quatre (4) mois jusqu'au et incluant le 19 novembre 2009.
Dean Richards : A la suite des nouvelles preuves apportées par M. Williams et des aveux de Dean Richards, la Commission a reçu l'appel de l'ERC et a jugé que M. Richards était coupable d'Inconduite pour avoir fabriquer une plaie ou une blessure pour saignement. M. Richards a reconnu qu'il avait instrumenté la dissimulation des incidents.
La Commission a infligé une suspension de trois (3) ans à M. Richards de toutes compétitions organisées par l'ERC, et demandera à ce que cette sanction soit étendue aux autres tournois et par toutes les Instances Dirigeantes.
Steph Brennan : A la suite des nouvelles preuves apportées par M. Williams et des aveux de Steph Brennan, la Commission a reçu l'appel de l'ERC et a jugé que M. Brennan était coupable d'Inconduite pour avoir fabriquer une plaie ou une blessure pour saignement. M. Brennan a reconnu qu'il avait participé activement à la dissimulation des incidents.
La Commission a infligé une peine de deux (2) ans de suspension à M. Brennan de toutes compétitions organisées par l'ERC, et demandera à ce que cette sanction soit étendue aux autres tournois et par toutes les Instances Dirigeantes.
Durant l'audience, il est apparu que M. Richards et M. Brennan avaient fabriqué des plaies ou des blessures pour saignement au cours de quatre autres rencontres non attenantes à l'ERC. Les détails de ces incidents seront transmis aux organisateurs des tournois concernés.
Le Club (Harlequins) : La Commission a déterminé que le club était responsable du fait d'autrui par les actes dont ont fait preuve ses employés et que le niveau d'inconduite de ses employés était d'une plus grande ampleur que celle constatée pendant l'audience de la Commission de Discipline compte tenu des nouvelles preuves apportées par M. Williams.
La Commission a confirmé l'appel de l'ERC et a alourdi l'amende imposée au Club à 300.000 euros. Le Club devra s'être acquitté de cette somme dans son intégralité avant le 1er décembre 2009.
Docteur Wendy Chapman : La Commission d'Appel a rejeté l'appel de l'Officier de Discipline de l'ERC au motif que compte tenu du Règlement Disciplinaire du Tournoi, la Commission d'Appel manquait de juridiction dans ce cas particulier.
Commission d'Appel Indépendante
a) A la suite d'une décision rendue par la Commission de Discipline, toutes les parties concernées (le club, le(s) joueur(s) et/ou les individus et l'ERC) ont le droit de faire appel de la décision prise par la Commission.
b) La Commission d'Appel Indépendante est désignée par le Président du Panel Disciplinaire, Lorne Crerar.
c) Aucun des membres de la Commission de Discipline ayant rendu la décision contestée en appel, ne siégera à la Commission d'Appel.
d) La décision écrite de la Commission d'Appel sera disponible sur www.ercrugby.com/disciplinenews lorsque la procédure disciplinaire sera terminée.