7 Jun, 15h40
L'ERC confirme que la Fédération Française de Rugby a retiré sa demande d'accueil des finales 2014 de la H Cup et de l'Amlin Challenge Cup, en raison de l'incertitude quant à la disponibilité du Stade de France.




Le Commissaire à la citation:
a) Un commissaire aux citations sera désigné par l'ERC pour chaque match de H Cup et de l'European Challenge Cup diffusé. Il sera habilité à citer un joueur pour tout acte ou actes de jeu déloyal, qui à son avis mérite une citation.
b) Les clubs n'ont pas le pouvoir de citer eux-même un joueur mais peuvent faire part de l'incident au Commissaire aux citations dans les 24 heures de la conclusion du match en question.
c) Le commissaire aux citations disposent de 50 heures après le début du match pour déposer sa citation par écrit. La décision du commissaire aux citations est finale et engagera les parties. Personne n'aura le droit de faire appel de cette décision ou de la remettre en question. Lors de circonstances exceptionnelles cette citation peut être transmise après cette limite.
d) Dès que le commissaire aux citations a engagé son action, il en informe l'Officier chargé de la discipline, qui fera part lui même de sa convocation au joueur cité.
e) Le cas sera ensuite passé en audience disciplinaire
La Commission Indépendante de Discipline
a) Les plaintes pour citation ou inconduite, seront entendues par une Commission de Discipline dès que cela sera réalisable. Jusqu'à la Commission de Discipline, un joueur est habilité à jouer dans les différentes compétitions de l'ERC.
b) La Commission Indépendante de Discipline est choisie par le Président du Panel Disciplinaire, le professeur Lorne Crerar
c) L'Officier de Discipline de l'ERC Roger O'Connor, présente le cas contre tout joueur cité.