La Commission d'Appel Indépendante s'est réunie aujourd'hui mardi 2 mars 2010 à Londres pour entendre l'appel du joueur du Stade Français David Attoub contre la l'infraction commise et sanction imposée par la Commission Indépendante de Discipline du mardi 19 janvier 2010.
La Commission d'Appel Indépendante présidée par Lorne Crerar (Ecosse) assisté de Rod McKenzie (Ecosse) et de Robert Williams (Pays de Galles) a décidé d'ajourner l'audience afin de considérer les arguments faits au nom de M. Attoub et les arguments de l'ERC. La Commission rendra sa décision le vendredi 5 mars 2010.
Pat Barriscale (Irlande) nommé pour siéger à la Commission d'Appel Indépendante n'étant plus disponible, a été remplacé par Robert Williams (Pays de Galles).
Barème des sanctions recommandées par l'IRB lors d'une entrée en contact dans les yeux ou la zone des yeux:
Niveau bas : 12 semaines
Niveau moyen : 18 semaines
Niveau élevé : 24 semaines et plus
Sanction maximale: 156 semaines
Pour avoir une liste complète des sanctions recommandées par l'IRB, connectez-vous sur ercrugby.com en cliquant sur le lien suivant :
http://www.ercrugby.com/images/content/cupstandard/IRB_Sanctions.pdf
Commission d'Appel Indépendante:
a)A la suite d'une décision rendue par la Commission Indépendante de Discipline, les deux parties que sont le club/joueur et l'ERC ont le droit de faire appel de la décision de l'Officier Judiciaire.
b) Un Officier Judiciaire conduit l'audition disciplinaire initiale. Les appels sont conduits par trois personnes, appelées Commission d'Appel Indépendante.
c) La Commission d'Appel Indépendante est désignée par le Président du Panel Disciplinaire Indépendant, Lorne Crerar.
d) L'Officier Judiciaire ayant rendu un jugement en première instance ne peut siéger dans la Commission d'Appel Indépendante.
e) La décision écrite et complète sera disponible sur ercrugby.com/discipline à une date ultérieure lorsque celle-ci sera achevée et envoyée aux parties concernées.
