La Commission d'Appel Indépendante se réunira le mercredi 13 janvier 2010 à Heathrow pour entendre l'appel du demi de mêlée du Stade Français Julien Dupuy (Num 9) contre la sanction imposée par la Commission Indépendante de Discipline (vendredi 17 décembre 2009)...
... suite à sa citation survenue lors de la rencontre de H Cup de la poule 4 contre l'Ulster au stade de Ravenhill à Belfast, le 12 décembre 2009.
L'Officier Judiciaire Indépendant Jeff Blackett (Angleterre), avait déterminé que Julien Dupuy était coupable d'acte d'anti-jeu pour être rentré en contact dans la zone des yeux /ou dans les yeux du joueur de l'Ulster Stephen Ferris (Num 6) - infraction à la règle 10.4 (l). L'Officier Judiciaire Indépendant avait conclu que l'offense était de niveau élevée dans l'échelle de sérieux. En tenant compte des circonstances atténuantes et des facteurs aggravants, l'Officier Judiciaire Indépendant avait suspendu le joueur pour une période de 24 semaines jusqu'au 3 juin, 2010 inclus.
La Commission d'Appel Indépendante sera présidée par Lorne Crerar (Ecosse) assisté de Rod McKenzie (Ecosse) et de Pat Barriscale (Irlande).
Note pour les media : L'audition aura lieu à l'hôtel Park Inn d'Heathrow à 13h00 (heure locale).
Commission d'Appel Indépendante:
Si la décision en appel est déterminée le jour de sa convocation, les conclusions de la Commission seront envoyées aux media par communiqué de presse.
La décision originale rendue en appel sera disponible sur ercrugby.com/disciplinenews à une date ultérieure, lorsque la décision dans son intégralité sera complétée et envoyée aux parties concernées.
a) A la suite d'une décision rendue par la Commission Indépendante de Discipline, les deux parties que sont le club/joueur et l'ERC ont le droit de faire appel de la décision de l'Officier Judiciaire.
b) Un Officier Judiciaire conduit l'audition disciplinaire initiale. Les appels sont conduits par trois personnes, appelées Commission d'Appel Indépendante.
c) La Commission d'Appel Indépendante est désignée par le Président du Panel Disciplinaire Indépendant, Lorne Crerar.
d) L'Officier Judiciaire ayant rendu un jugement en première instance ne peut siéger dans la Commission d'Appel Indépendante.