La Commission d'Appel Indépendante s'est réunie aujourd'hui mercredi 13 janvier 2010 à Heathrow a reçu l'appel du demi de mêlée du Stade Français Julien Dupuy (Num 9) contre la sanction imposée par l'Officier Judiciaire Indépendant.
L'appel a été interjeté en raison de la sanction imposée par l'Officier Judiciaire (vendredi 18 decembre 2009) qui a déterminé que M. Dupuy était coupable d'acte contraire à l'esprit sportif - infraction à la Règle 10.4 (l)- pour être rentré en contact dans la zone des yeux ou dans les yeux de Stephen Ferris (Ulster Rugby) lors de la rencontre de H Cup de la poule 4 contre l'Ulster Rugby au stade de Ravenhill à Belfast, samedi 12 decembre 2009 et que l'offence était de niveau élevée dans l'échelle de sérieux. La sanction initiale était de 24 semaines.
La Commission d'Appel Indépendante présidée par Lorne Crerar (Ecosse) assisté de Rod McKenzie (Ecosse) et de Pat Barriscale (Irlande) a déterminé que M. Dupuy avait prouvé que la décision prise en première instance avait été une erreure limitée et technique, en catagorisant un élément disuasif en tant que point d'entrée plutôt que comme facteur aggravant. La Commission d'Appel Indépendante a convenu comme l'Officier Judiciaire indépendant que l'infraction était de niveau élevé dans l'échelle de sérieux, mais a conclu que la décision d'origine devait être modifiée et par conséquent réduite d'une semaine. M Dupuy est suspendu pour une période de 23 semaines.
Il est autorisé à jouer le 27 mai 2010.
Note
Commission d'Appel Indépendante:
Si la décision en appel est déterminée le jour de sa convocation, les conclusions de la Commission seront envoyées aux media par communiqué de presse.
La décision originale rendue en appel sera disponible sur ercrugby.com/disciplinenews à une date ultérieure, lorsque la décision dans son intégralité sera complétée et envoyée aux parties concernées.
a) A la suite d'une décision rendue par la Commission Indépendante de Discipline, les deux parties que sont le club/joueur et l'ERC ont le droit de faire appel de la décision de l'Officier Judiciaire.
b) Un Officier Judiciaire conduit l'audition disciplinaire initiale. Les appels sont conduits par trois personnes, appelées Commission d'Appel Indépendante.
c) La Commission d'Appel Indépendante est désignée par le Président du Panel Disciplinaire Indépendant, Lorne Crerar.
d) L'Officier Judiciaire ayant rendu un jugement en première instance ne peut siéger dans la Commission d'Appel Indépendante.
