La Commission d'Appel Indépendante se réunira le mardi 2 mars 2010 à Londres pour entendre l'appel du joueur du Stade Français David Attoub contre l'infraction et la sanction imposée par la Commission Indépendante de Discipline (mardi 19 janvier 2010).
L'Officier Judiciaire Indépendant Jeff Blackett (Angleterre), avait déterminé que David Attoub était coupable d'acte d'anti-jeu pour être entré en contact dans la zone des yeux /ou dans les yeux du joueur de l'Ulster Stephen Ferris (Num 6) - infraction à la règle 10.4 (l). L'Officier Judiciaire Indépendant avait conclu que l'offense était de niveau élevée dans l'échelle de sérieux. En tenant compte des circonstances atténuantes et des facteurs aggravants, l'Officier Judiciaire Indépendant avait suspendu le joueur pour une période de 70 semaines jusqu'au 22 avril 2011 inclus.
La Commission d'Appel Indépendante sera présidée par Lorne Crerar (Ecosse) assisté de Rod McKenzie (Ecosse) et de Pat Barriscale (Irlande).
Note pour les media : L'audition aura lieu à 12h00 (heure locale).
Barème des sanctions recommandées par l'IRB lors d'une entrée en contact dans les yeux ou la zone des yeux:
Niveau bas : 12 semaines
Niveau moyen : 18 semaines
Niveau élevé : 24 semaines et plus
Sanction maximale: 156 semaines
Pour avoir une liste complète des sanctions recommandées par l'IRB, connectez-vous sur ercrugby.com en cliquant sur le lien suivant :
http://www.ercrugby.com/images/content/cupstandard/IRB_Sanctions.pdf
Commission d'Appel Indépendante:
a)A la suite d'une décision rendue par la Commission Indépendante de Discipline, les deux parties que sont le club/joueur et l'ERC ont le droit de faire appel de la décision de l'Officier Judiciaire.
b) Un Officier Judiciaire conduit l'audition disciplinaire initiale. Les appels sont conduits par trois personnes, appelées Commission d'Appel Indépendante.
c) La Commission d'Appel Indépendante est désignée par le Président du Panel Disciplinaire Indépendant, Lorne Crerar.
d) L'Officier Judiciaire ayant rendu un jugement en première instance ne peut siéger dans la Commission d'Appel Indépendante.
e) La décision écrite et complète sera disponible sur ercrugby.com/discipline à une date ultérieure lorsque celle-ci sera achevée et envoyée aux parties concernées.
